Conditions d’utilisation
Mise à jour : 2026-10-02
Accès et utilisation du compte
Utilisez uniquement le compte et les dossiers auxquels votre organisation vous autorise à accéder. Gardez vos identifiants confidentiels, déconnectez-vous des appareils partagés et signalez à l’assistance tout accès suspect.
Les fonctions disponibles dépendent de vos droits et des paramètres de votre organisation. Un administrateur peut modifier vos droits ou désactiver votre accès. Pour obtenir ou rétablir un accès, contactez votre administrateur.
Documents transmis
Transmettez uniquement les documents que vous êtes autorisé à traiter dans le cadre du dossier concerné. Vérifiez le dossier de destination, les informations saisies et les données personnelles présentes dans les captures avant leur envoi.
N’utilisez pas le service pour accéder à des données sans autorisation, transmettre des fichiers malveillants ou perturber son fonctionnement.
Réception, empreinte et certification
La réception d’un fichier et le calcul de son empreinte numérique ne constituent pas à eux seuls une certification. Un document en attente, en cours de traitement, en échec ou dont la certification est désactivée ne dispose pas encore d’une certification terminée.
Un horodatage porte sur un fichier ou son empreinte. Il ne démontre pas à lui seul la véracité de la scène photographiée, l’identité de son auteur ou l’exactitude de la date et de la localisation déclarées lors de la capture. Consultez le statut et les éléments de preuve associés avant de réutiliser un document.
Un résultat obtenu en mode test reste un résultat de simulation : il ne doit pas être présenté comme une certification délivrée par un prestataire. La disponibilité de la certification dépend de sa configuration, du prestataire et des jetons disponibles pour votre organisation.
Captures hors connexion et suivi des traitements
Une capture conservée sur l’appareil hors connexion attend son envoi au serveur. Elle n’est pas certifiée du seul fait de sa capture. Rétablissez la connexion, vérifiez la synchronisation, puis consultez le résultat du traitement.
Ne désinstallez pas l’application et n’effacez pas ses données tant que des captures restent en attente. En cas d’échec persistant de synchronisation ou de certification, conservez le message d’erreur et contactez l’assistance.
Conservation et assistance
Votre organisation définit les personnes autorisées à consulter les dossiers et les besoins de conservation associés à son activité. Un archivage ne constitue pas une suppression. Les modalités de traitement des données et de demande de suppression sont présentées dans la politique de confidentialité.
Pour toute question sur le service, vos accès ou les résultats d’un traitement, utilisez le contact ci-dessous en précisant votre organisation et le problème rencontré, sans communiquer votre mot de passe.
Nous contacter
Éditeur et contact du service : Givre.